Définitions et mode d’emploi
Qu’est-ce que dédouanement et à quoi sert-il ? Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le...
View ArticleEtudes et données statistiques
Les résultats du commerce extérieur sont disponibles chaque mois sur le site Internet de diffusion des statistiques du Commerce extérieur, consultable via « le Kiosque de Bercy ». Sur la page d’accueil...
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Infos Douane Service
Infos Douane Service (IDS), le centre de renseignement aux usagers de la douane, répond à vos questions douanières ou pratiques. Par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste...
View ArticleContrefaçons
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Aujourd’hui, la gamme des produits...
View ArticleLa TVA à l’importation (généralités)
L’importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l’ article 293-A du CGI, sous réserve des exonérations prévues aux articles 291-II et 291-III du Code général des Impôts...
View ArticleLes incoterms
Définition InCoTerms. Il s’agit d’une abréviation anglo-saxonne de l’expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...
View ArticleMarchandises soumises à restrictions
Marchandises soumises à restrictions ou à formalités particulières Les échanges commerciaux internationaux sont en règle générale libres. Cependant, dans les flux commerciaux avec les pays tiers à...
View ArticleOpérateur économique agréé
Le certificat d’opérateur économique agréé Depuis le 1er janvier 2008, Le statut ou la certification OEA prévu par la réglementation communautaire apporte la reconnaissance officielle par les douanes...
View ArticleSystème de contrôle à l’import
Information sur le système ICS (import control system) Depuis le 1er janvier 2011, les opérateurs économiques ont l’obligation de transmettre par voie électronique, au premier point d’entrée dans...
View ArticleSuivre son opération dans l’UE
Votre Centre interrégional de Saisie des Données de rattachement Le tableau de correspondance, entre le département du siège social de l’entreprise et le Centre interrégional de Saisie des Données...
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